La loi 2005 sur le web

RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES sur la mise en application de la loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport d'information sur la loi 2005 fait au nom de la commission des affaires sociales le 3 juillet 2007.

 _La loi 2005 2 ans après; conférence de presse du ministre