Compte rendu du CTP du 11 mars 2008 - Résumé

(je n'ai pas noté les présents, nous concernant : Nadia, Claire, Jean-marc, Pierre-Jean Brotons, Laurent Gaud...)
ces notes sont sommaires car ont été désignés des secrétaires ce jour-là mais nous ne disposons pas du compte-rendu officiel, c'est donc un compte rendu informatif destiné aux ESVD1. Bonne lecture.
Leïla.

Présentation du CTP

instance obligatoire pour le secteur depuis 2005, les textes prévoient l'organisation des centres de formations pour obtenir leur reconnaissance par la DRASS, il remplace le Conseil de Filière instauré en 1990
Il aborde les questions relatives à l'organisation des formations, du dispositif de stages, des situations aux personnes inscrites en formation
−    mise en oeuvre des orientations pédagogiques
−    processus d'allègement
Il y a un CTP interdépartemental pour chaque pôle pédagogique dont celui de l'éducation spécialisée.
La composition des CTP est régie par les textes de 2005 : élargie aux autres personnes qualifiées du secteur (outre étudiants et formateurs)
−    des professionnels en responsabilité dans la prestation de services
−    questions pédagogiques et organisationnelles éclairée par les professionnels ME et ES
Dispositif propre à ITS Tours : un représentant du Conseil Général, de la Région Centre, un de la DRASS (excusé ce jour)
Au moins un CTP par an , plus si besoin
Représentation des personnes en formation : les délégués
Débat et vote possible
L'ordre du jour est décidé par la direction de ITS, les questions des participants sont à déposer à l'avance au secrétariat de direction, le règlement est déposé auprès de la DRASS pour validation

Structuration de l'ITS en pôle de formation

Cadre initial : trois départements en évolution :
−    formation initiale ES ME AMD EJE AVES...
−    formations sur site : professionnels du secteurs
−    formations supérieures : trois diplômes :  DIS CAFREIS CAFDES (direction)
Evolution du champs professionnel : les sites qualifiants, besoin de professionnalisation du secteur, découpage du secteur (personnes âgées). Le pôle d'activité de formation qui correspond à un champs professionnel lié à l'existence des structures : loi 2002-2
Regroupement à l'intérieur des pôles de formation :
−    accompagnement à la vie quotidienne : AMP AVS
−    accompagnement à la vie professionnelle : ETS
−    enfance et petite enfance : EJE
−    éducation spécialisée : ES ME
−    animation : BPJEPS BPJEPS niv 3 (demande d'agrément en cours pour ITS Tours)
sous responsabilité de deux directions : PJ Breton pour la formation initiale, MO Leplet pour la formation continue (direction prospective et développement)
Modalités d'accès à la certification :
quatre voies d'accès : voie directe, apprentissage, cours d'emploi, VAE (cellule transversale et technique en appui à chacune des certifications)
L'apprentissage a débuté en 2000 chez les ME et ES et aujourd'hui à toutes les filières : ES ME EJE ETS(l'an prochain)

Pôle ES

rapprocher les formations entre elles : aujourd'hui, première instance constitutive du pôle  : ES et ME, réforme des deux diplômes, création des référentiels de compétences et de certification, emboîtement des deux formations avec des compétences communes et compétences spécifiques, et donc des domaines de formation communs et d'autres spécifiques, passerelle de certification entre les deux : VAE : passage d'un diplôme à l'autre : cohérence au sein du même pôle
CTP unique pour ce pôle
recrutement d'un  représentant ES pour le CTP interdépartemental en cours
−    pas de modèle sur un socle commun dans les textes, modalités de certification spécifiques pour chaque diplômes
−    nouvelle architecture pour accroître la mobilité professionnelle, changer de métier sans refaire toute la formation, logique de métier forte mais articulation nouvelle entre les diplômes
−    la réforme est une mise à plat des domaines de compétences à acquérir pour être certifiés dans ces métiers : formation et expériences s'emboîtent dans les modules de formation : être en mesure de transposer les compétences d'un diplôme à l'autre (posture professionnelle)
−    il ne s'agit pas d'une intégration d'un niveau de formation à l'autre mais d'une redéfinition des organisations et des postes de travail dans les institutions au niveau des professionnels (tous les établissements ne couvrent pas les référentiels de compétences demandés selon le poste de travail)
Loi 2002-2 : professionnalisation et cohérence, financeurs intéressés par la question, projet d'établissement

Allègement de formation

Dispenses et allègements de formation entre les différents diplômes reliés par les référentiels et non plus au volume théorie / pratique.
ITS Tours a déclaré préalablement à la DRASS : protocoles précis de ces allègements : conditions et mise en oeuvre pédagogique.
ES décret 2007.899
durée et contenu variable en fonction de l'expérience et diplômes obtenus par les candidats
quatre articles dans arrêté du 20 juin 07 :
−    niveau 3 : annexe 4 de art. : ASS CESF EJE ETS DEJEPS : les domaines 3 et 4 sont validés pour tous ces diplômes, chaque centres de formation doit préciser dans les protocoles d'allègement : Bac 2, AMP AVS ME ... ne sont pas dispensés mais allégés pour accéder au niv. 3, protocole à disposition avant les épreuves d'admission
−    articles 9 :  pour les autres niveaux que 3 l'allègement théorique est de un tiers ou deux tiers de la durée, IUT carrières sociales, PJJ, puéricultrices
−    art. 10 : ME à partir du 1er sept 09 seront dispensés entièrement du DC1, et première partie du DC2, 3 et 4, à condition de deux ans d'expérience à compter du début de leur formation : situation d'emploi ou apprentissage, pour les voies directes attendre 2011. En situation d'emploi : huit semaines mini de stage hors structure employeur sinon vingt semaines, obtention possible mécaniquement sur une année scolaire
−    art. 11 fixe l'allègement maxi à deux tiers de la durée de la formation

L'allègement dispense-t-il des épreuves ? NON

L'allègement du domaine de formation ne dispense pas d'obtenir la certification correspondante.
La dispense du domaine de formation entraîne la dispense du domaine de certification, mais la moyenne est exigée à chacune des certifications, pas de compensation entre les notes, diplômes plus difficiles à obtenir : cinq ans seront nécessaires pour obtenir le diplôme, les validations seront partielles, le taux de validation totale passerait de 85% à 60%. Les redoublements sont concernés par les anciens textes tout au long de leur cursus (on peut se présenter aux épreuves deux fois y hasta !)
L'allègement donne lieu à un contrat de formation personnalisé qui précisera le suivi des domaines de formation pour le candidat (mise en oeuvre par ITS)

Niveau 4

dispense totale du DF 2 et 4, allégement du DF3 pour les techniciens en intervention familiale
AMP : 118 heures d'allègement (DF1 , 3 et 4)
allégement mais présentation obligatoire à l'épreuve !!
−    financement est lié au contrat personnalisé de formation : devis de formation, notion de contrat non révocable au cours de la formation (alors que jusqu'ici les allègements se renégociés au cours de la formation)
−    admission : protocole d'admission soumis à l'approbation de la DRASS, dispense des épreuves écrites pour les candidats à la formation ME qui ont déjà des diplômes antérieurs, beaucoup de candidats peuvent aller directement à l'oral au concours ME
−    article 2 de l'arrêté : VAE et retour à la formation en voie directe : dispense des conditions nécessaires pour passer épreuves d'admission : un entretien seulement avec le responsable de la filière : contrat personnalisé
Ce n'est pas la première réforme : 1970, 1973, 1990
DE AS cette année
taux d'échec 50 %
certification partielle qui a posé problème au niveau national, repêchage exceptionnel par l'Etat en septembre car diplôme indispensable à l'exercice du métier AS
le dispositif de VAE n'est pas entré dans les esprit : question de la formation des jury ?????

Gratification des stages

circulaire du 27 février 08 rétroactive au 2 février
s'appliquent aux formations de niveau universitaire : niv. 3 pour un stage effectif de plus de trois mois
concerne les formations initiales et non pas continues, ne s'appliquent aux établissement publics
taux horaire de 2,62 euros
touche de plein fouet les ES de deuxième année : 10% d'entre eux sont en difficulté
les boursiers peuvent cumuler la gratification
Conséquences structurelles : quel stagiaire indemnisé ou non, prendre les ME et non les ES, statut du stagiaire et exigences du site qualifiant
Loi sur l'égalité des chances de 2006 : contradiction présentée par les centres de formation au Conseil d'Etat
Le conseil général d'Indre et Loire a confirmé que les fonds avancés pour la gratification des stages cette année seront mis au compte 2008, pas de réponse de la DDASS

CTP interdépartemental le 27 mars 08 de 10h à 12H : deux représentants des ME et des ES

Règlement du Comité Technique et Pédagogique

Petite conclusion très perso (de la part de Franck) :